MENTIONS LÉGALES DU SITE C’Vall

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site C’Vall les présentes mentions légales.

Le site C’Vall est accessible à l’adresse suivante : https://www.cvall.fr/

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES #1

C’Vall
RD 948 – Maison Etxe Xuria – 64430 Urepel

Téléphone : 05 59 49 06 70

Activités : Restauration traditionnelle (5610A)

Immatriculation : RCS Bayonne 821 071 644 

INFORMATIONS LÉGALES #2

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site C’Vall est édité par : La SCEP ayant son siège social à l’adresse suivante : 57 Boulevard du Général DE GAULLE, 64700, Hendaye et immatriculée au numéro suivant : RCS BAYONNE 809 016 876.

Téléphone : 06 29 64 07 32

Adresse e-mail : contact@la-scep.fr

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : C’Vall

Adresse e-mail de contact : cvall6444@orange.fr

C. Hébergeur du site

Le site C’Vall est hébergé par : 1&1 dont le siège est situé à l’adresse suivante :

7 Place de la gare, 57200, SARREGUEMINES

Téléphone : 0970 808 911

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site C’Vall.

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